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Sauvegardes et RGPD : les obligations à connaître

Le RGPD ne dit pas « faites des sauvegardes », mais il impose de garantir la disponibilité et l'intégrité des données personnelles, et de pouvoir les rétablir en cas d'incident. Les sauvegardes sont donc une obligation de fait, avec leurs propres règles.

Publié le Lecture 2 minPar Mirush Murataj

Serveur de sauvegarde et documents de conformité
Le RGPD impose de pouvoir rétablir la disponibilité des données personnelles.

En bref

  • L'article 32 du RGPD exige de pouvoir rétablir les données en cas d'incident.
  • Les sauvegardes suivent les mêmes durées de conservation que les données d'origine.
  • Une perte de données personnelles peut devoir être notifiée à la CNIL sous 72 heures.

Ce que dit le RGPD

L'article 32 demande des mesures de sécurité adaptées au risque, notamment :

  • des moyens de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes ;
  • des moyens de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci en cas d'incident ;
  • une procédure pour tester régulièrement l'efficacité de ces mesures.

Les bonnes pratiques attendues

Durées de conservation

Les sauvegardes ne sont pas une archive illimitée : une donnée supprimée de la production à l'échéance de sa durée de conservation doit aussi disparaître des sauvegardes, au plus tard au terme de leur cycle de rotation.

Le droit à l'effacement

Effacer une personne de toutes les sauvegardes n'est pas toujours techniquement possible. La CNIL admet qu'on conserve la sauvegarde si la donnée est supprimée à nouveau en cas de restauration et que la sauvegarde est écrasée selon sa rotation normale.

Hébergement et sous-traitants

  • Un prestataire de sauvegarde est un sous-traitant : contrat conforme à l'article 28.
  • Un hébergement hors de l'Union européenne nécessite un encadrement des transferts.

En cas de perte de données

Une perte, une destruction ou une indisponibilité de données personnelles (ransomware, panne sans sauvegarde) est une violation de données. Si elle présente un risque pour les personnes, elle doit être notifiée à la CNIL sous 72 heures. Voir Ransomware : que faire dans les premières heures après l'attaque.

Et la récupération de données ?

Un laboratoire qui récupère des données personnelles agit comme sous-traitant : confidentialité, effacement sécurisé des copies de travail et accord de confidentialité doivent être prévus. C'est notre fonctionnement : voir récupération de données serveur.

Pour aller plus loin : CNIL, la sécurité des données.

Questions fréquentes

Une PME doit-elle tester ses restaurations ?

Oui : le RGPD demande de tester régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité. Une restauration test par trimestre, documentée, est une bonne pratique.

Vos données sont importantes ?

N'essayez rien qui puisse aggraver la panne. Le diagnostic est gratuit et vous recevez un devis ferme avant toute intervention.

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